Coordination de la surveillance des biotechnologies: efficacité pour la sécurité et l'innovation.
Cette loi crée un comité inter-agences pour coordonner et rationaliser la surveillance fédérale des produits biotechnologiques (plantes, animaux, micro-organismes). L'objectif est de protéger la santé publique et l'environnement tout en accélérant le développement et la commercialisation sûrs des innovations. Les citoyens bénéficieront d'une transparence accrue concernant les délais et les processus réglementaires, qui seront rendus publics.
Points clés
Création du Comité de coordination de la surveillance des biotechnologies, impliquant des agences clés (par exemple, FDA, EPA, USDA), pour éliminer la duplication réglementaire et les retards.
Mandat d'aligner les délais réglementaires et les exigences en matière de données afin d'accélérer le processus d'examen des nouveaux produits biotechnologiques.
Exigence de développer un processus unique, unifié et accessible au public pour évaluer si un produit biotechnologique aurait pu se produire naturellement.
Exclusion de la recherche médicale humaine et des produits réglementés uniquement par la Food and Drug Administration (FDA).
Expiré
Sondage citoyen