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Modernisation de l'examen des réglementations fédérales par l'IA pour réduire la bureaucratie.

Ce projet de loi vise à assainir et à moderniser l'ensemble des réglementations fédérales existantes. Il oblige les agences gouvernementales à utiliser des outils avancés, y compris l'intelligence artificielle, pour identifier et éliminer efficacement les règles obsolètes, inefficaces ou trop lourdes. L'objectif final est de réduire la bureaucratie et de garantir que les citoyens et les entreprises opèrent selon des règles claires et pertinentes.
Points clés
Les agences fédérales doivent élaborer des plans pour utiliser l'IA et les outils algorithmiques afin d'examiner et d'améliorer les réglementations existantes.
L'examen cible les règles qui sont dépassées, contiennent des erreurs, sont excessivement contraignantes ou chevauchent d'autres normes.
Le gouvernement doit rendre compte de la mise à disposition de toutes les réglementations fédérales dans un format lisible par machine pour une analyse technologique facilitée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4434
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2024-05-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Retrospective Regulatory Review Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4434.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences fédérales doivent élaborer des plans pour utiliser l'IA et les outils algorithmiques afin d'examiner et d'améliorer les réglementations existantes.
  • L'examen cible les règles qui sont dépassées, contiennent des erreurs, sont excessivement contraignantes ou chevauchent d'autres normes.
  • Le gouvernement doit rendre compte de la mise à disposition de toutes les réglementations fédérales dans un format lisible par machine pour une analyse technologique facilitée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Informatisation Économie Tribunaux et Justice