Droits d'eau de la Tribu Crow: Modifications du financement et du contrôle des infrastructures.
Cette loi modifie l'accord de 2010, restructurant la gestion des fonds alloués aux droits d'eau de la Tribu Crow. Elle crée de nouveaux comptes dédiés au financement d'infrastructures essentielles d'eau et d'assainissement, donnant à la Tribu un contrôle total sur l'investissement et l'exploitation. La Tribu assume l'entière responsabilité des coûts d'entretien et de remplacement à long terme de ces projets, sans obligation pour le gouvernement fédéral.
Points clés
De nouveaux comptes de financement (Comptes de Projets MR&I) sont établis principalement pour financer la planification, la construction et la réparation des infrastructures d'eau et d'assainissement à usage domestique et municipal.
La Tribu Crow obtient la pleine propriété et le contrôle opérationnel des nouvelles infrastructures hydrauliques; le gouvernement fédéral est explicitement dégagé des futurs coûts d'entretien et de remplacement.
Les montants de financement seront ajustés en fonction de l'inflation des coûts de construction (indexation) pour maintenir le pouvoir d'achat des fonds destinés au développement des infrastructures.
Le délai relatif au projet du barrage de Yellowtail dans le Montana est prolongé de 15 à 20 ans.
Expiré
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