Transfert de droits miniers à la tribu Crow dans le Montana.
Cette loi autorise le transfert de droits miniers dans le Montana, qui seront détenus en fiducie au profit de la tribu Crow. La tribu recevra des droits miniers (Hope Family Tracts) qui seront exemptés de taxes d'État, renforçant potentiellement leur autonomie financière. Cette transaction fait partie d'un échange de terres plus vaste. La loi garantit que ces nouveaux avantages n'entraîneront pas la réduction ou le refus d'autres services ou programmes fédéraux existants pour la tribu.
Points clés
Propriété minière: Les intérêts miniers (Hope Family Tracts) seront placés en fiducie par les États-Unis au profit de la tribu Crow.
Exemption fiscale: Les droits miniers transférés à la tribu ne seront pas soumis à l'imposition par l'État du Montana, offrant un avantage financier direct.
Maintien des prestations: L'obtention de ces droits ne réduira ni ne refusera l'éligibilité de la tribu ou de ses membres à d'autres services ou programmes fédéraux.
Échange de terres: La transaction comprend également le transfert d'autres intérêts miniers et de surface (Bull Mountains Tracts) du gouvernement américain au Hope Family Trust.
Expiré
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