Citoyenneté Américaine Automatique pour les Personnes Adoptées à l'Étranger
Ce projet de loi vise à accorder automatiquement la citoyenneté américaine aux personnes adoptées à l'étranger par des citoyens américains qui, pour diverses raisons, ne l'avaient pas obtenue auparavant. Cela s'applique aux personnes adoptées avant l'âge de 18 ans. Ce changement apporte une sécurité juridique et une stabilité à des milliers d'individus qui n'avaient peut-être pas tous les droits de citoyenneté malgré leur éducation dans des familles américaines.
Points clés
Citoyenneté automatique pour les personnes adoptées à l'étranger par des citoyens américains si l'adoption a eu lieu avant l'âge de 18 ans.
La modification s'applique aux personnes qui n'ont jamais acquis la citoyenneté américaine avant la promulgation de la loi, quelle que soit la date de finalisation de l'adoption.
Les personnes résidant à l'étranger obtiendront également automatiquement la citoyenneté lors de leur entrée légale aux États-Unis, après une vérification des antécédents criminels.
Les motifs standard d'irrecevabilité ne s'appliqueront pas aux personnes éligibles résidant à l'étranger et demandant l'admission.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4448
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2024-06-04