TITRE LÉGAL OFFICIEL
Grizzly Bear State Management Act of 2023
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_445.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-02-15.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Mandat de rééditer la règle retirant la population de grizzlis de l'écosystème de Yellowstone de la liste des espèces menacées.
- La règle doit être rééditée dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
- La réédition de cette règle ne sera pas soumise à un examen judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.