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Gestion des grizzlis: Retrait de la population de Yellowstone de la liste des espèces menacées.

Cette loi ordonne au Secrétaire de l'Intérieur de rééditer la règle de 2017 qui retire la population d'ours grizzlis de l'écosystème du Grand Yellowstone de la liste fédérale des espèces menacées. La réédition de cette règle ne sera pas soumise à un examen judiciaire.
Points clés
Mandat de rééditer la règle retirant la population de grizzlis de l'écosystème de Yellowstone de la liste des espèces menacées.
La règle doit être rééditée dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
La réédition de cette règle ne sera pas soumise à un examen judiciaire.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_445
Parrain : Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY]
Date de début : 2023-02-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Grizzly Bear State Management Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_445.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mandat de rééditer la règle retirant la population de grizzlis de l'écosystème de Yellowstone de la liste des espèces menacées.
  • La règle doit être rééditée dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
  • La réédition de cette règle ne sera pas soumise à un examen judiciaire.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lummis, Cynthia M. [R-WY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice