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Transparence gouvernementale sur la lutte contre l'espionnage chinois et le vol de propriété intellectuelle.

Cette loi exige du Département de la Justice (DOJ) qu'il publie un rapport annuel détaillant ses activités visant à contrer les menaces chinoises à la sécurité nationale, y compris le vol de secrets commerciaux et de recherches universitaires. Cela vise à accroître la transparence des efforts du gouvernement pour protéger l'innovation et la sécurité. Le rapport doit également préciser comment les droits civiques et la vie privée des citoyens américains sont protégés lors de ces opérations.
Points clés
Le Département de la Justice doit rendre compte annuellement de ses opérations de lutte contre l'espionnage chinois et le vol de propriété intellectuelle américaine.
Le rapport doit détailler spécifiquement les mesures prises pour garantir la protection des droits civiques, des libertés civiles et de la vie privée des citoyens américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4466
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2024-06-05