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Assurance récolte simplifiée et réductions pour les petites fermes et les fermes urbaines.

Cette loi simplifie les procédures et offre d'importantes réductions de primes pour l'assurance récolte, ciblant spécifiquement les petites exploitations, les fermes urbaines et celles vendant directement aux consommateurs. L'objectif est d'aider ces producteurs à passer du programme d'assistance de base (NAP) à un plan d'assurance des revenus agricoles plus complet (WFRP), améliorant ainsi leur sécurité financière.
Points clés
Les petites exploitations et les systèmes de production diversifiés bénéficient d'exigences de déclaration simplifiées, y compris la soumission de rapports de superficie seulement deux fois par an.
Les agriculteurs passant volontairement au Plan d'assurance des revenus agricoles (WFRP) peuvent bénéficier de réductions de primes de 25 % la première année et de 50 % les années suivantes.
Des méthodes alternatives d'évaluation des pertes (photos, drones) sont autorisées si un expert n'est pas disponible dans les 72 heures suivant la déclaration du sinistre.
Le niveau de couverture maximal disponible dans le cadre du programme de base NAP est augmenté à 100 % pour les producteurs éligibles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4472
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2024-06-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save Our Small Farms Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4472.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites exploitations et les systèmes de production diversifiés bénéficient d'exigences de déclaration simplifiées, y compris la soumission de rapports de superficie seulement deux fois par an.
  • Les agriculteurs passant volontairement au Plan d'assurance des revenus agricoles (WFRP) peuvent bénéficier de réductions de primes de 25 % la première année et de 50 % les années suivantes.
  • Des méthodes alternatives d'évaluation des pertes (photos, drones) sont autorisées si un expert n'est pas disponible dans les 72 heures suivant la déclaration du sinistre.
  • Le niveau de couverture maximal disponible dans le cadre du programme de base NAP est augmenté à 100 % pour les producteurs éligibles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture