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Renforcement de la sécurité énergétique européenne: prolongation des sanctions et suppression de la dérogation.

Cette loi prolonge jusqu'en 2031 les sanctions liées aux projets de pipelines énergétiques qui menacent la sécurité énergétique de l'Europe. Le changement clé est la suppression du pouvoir du Président de lever ces sanctions, garantissant une approche politique plus stricte et à long terme. Bien qu'il s'agisse principalement de politique étrangère, cela vise à soutenir la stabilité énergétique des alliés, affectant indirectement les marchés mondiaux et la sécurité nationale américaine.
Points clés
Les sanctions visant les projets de pipelines énergétiques en Europe sont prolongées jusqu'au 1er janvier 2031.
Le Président perd le pouvoir de suspendre temporairement (lever) ces sanctions, les rendant obligatoires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4483
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2024-06-05