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Droits d'eau Ohkay Owingeh: 745 M USD pour l'infrastructure et la restauration.

Cette loi finalise les revendications de longue date du Pueblo Ohkay Owingeh concernant les droits d'eau dans le système de la rivière Rio Chama, leur accordant des droits permanents et protégés et établissant un fonds fiduciaire de 745 millions de dollars pour le développement des infrastructures. L'accord exige également des contributions importantes de l'État pour améliorer les systèmes d'eau de la ville d'Española et moderniser les canaux d'irrigation locaux (Acequias), stabilisant ainsi l'accès à l'eau dans la région du Nouveau-Mexique.
Points clés
Le Pueblo Ohkay Owingeh obtient des droits d'eau permanents et protégés par le gouvernement fédéral dans le système Rio Chama, mettant fin à des litiges juridiques de longue date.
Un fonds fiduciaire fédéral de 745 millions de dollars est créé pour financer les infrastructures hydrauliques, les améliorations agricoles et la restauration de l'environnement (bosque).
L'État du Nouveau-Mexique engage plus de 130 millions de dollars pour la modernisation des systèmes d'eau à Española et l'amélioration des canaux d'irrigation locaux, bénéficiant directement aux utilisateurs d'eau de la région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4505
Parrain : Sen. Heinrich, Martin [D-NM]
Date de début : 2024-06-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ohkay Owingeh Rio Chama Water Rights Settlement Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4505.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Pueblo Ohkay Owingeh obtient des droits d'eau permanents et protégés par le gouvernement fédéral dans le système Rio Chama, mettant fin à des litiges juridiques de longue date.
  • Un fonds fiduciaire fédéral de 745 millions de dollars est créé pour financer les infrastructures hydrauliques, les améliorations agricoles et la restauration de l'environnement (bosque).
  • L'État du Nouveau-Mexique engage plus de 130 millions de dollars pour la modernisation des systèmes d'eau à Española et l'amélioration des canaux d'irrigation locaux, bénéficiant directement aux utilisateurs d'eau de la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Heinrich, Martin [D-NM].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 663.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics Environnement