Sanctions contre l'Iran pour soutien à la Russie: blocus financier et militaire
Cette loi impose de nouvelles sanctions strictes aux individus et institutions financières iraniennes, y compris la Banque centrale d'Iran, qui soutiennent l'agression russe en Ukraine, par exemple en vendant des drones et des missiles. Cela renforce la politique étrangère américaine, pouvant impacter les marchés financiers mondiaux et le commerce, bien que l'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains soit minime. La loi rend également plus difficile la levée des sanctions existantes contre l'Iran, en la liant à la cessation du soutien à la Russie.
Points clés
Nouvelles sanctions: Le président américain doit imposer des sanctions aux entités iraniennes fournissant à la Russie du matériel militaire (drones, missiles, véhicules blindés) ou des services de défense.
Blocus financier: Les sanctions viseront les institutions financières iraniennes, y compris la Banque centrale d'Iran, qui facilitent les transactions avec des entités russes soutenant la guerre (par exemple, le Groupe Wagner).
Levée des sanctions plus difficile: Le retrait des personnes iraniennes de la liste des sanctions (SDN) nécessitera une certification attestant qu'elles n'ont pas commercé ou effectué de transactions sanctionnées avec les forces armées russes au cours de l'année précédente.
Statut de blanchiment d'argent: L'Iran restera désigné comme une juridiction de préoccupation majeure en matière de blanchiment d'argent tant qu'il ne cessera pas de fournir un soutien matériel à la Russie et que la Russie n'arrêtera pas d'utiliser le matériel de défense acquis auprès de l'Iran.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_451
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2023-02-15