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Accès Medicare Accéléré: Nouvelles règles d'autorisation préalable.

Ce projet de loi établit des normes obligatoires pour les régimes Medicare Advantage (MA) afin d'accélérer le processus d'obtention de l'approbation des services médicaux (autorisation préalable). Les citoyens bénéficieront d'une transparence accrue concernant les décisions des assureurs et de délais d'attente réduits pour l'approbation des procédures médicales de routine. Ces changements visent à garantir que les personnes âgées reçoivent les soins de santé nécessaires plus rapidement.
Points clés
Mise en place obligatoire d'un système électronique sécurisé d'autorisation préalable (PA) d'ici 2027, excluant les fax et les portails non standardisés, pour simplifier la communication entre médecins et assureurs.
Les assureurs MA devront publier des données détaillées sur les approbations, les refus de PA et le temps d'attente moyen pour les décisions, à partir de 2026.
Le Secrétaire à la Santé peut fixer des délais plus courts (par exemple, 24 heures) pour les décisions de PA, notamment pour les services urgents ou couramment approuvés.
Les régimes MA pourront renoncer ou modifier les exigences de PA pour les prestataires très performants, simplifiant potentiellement l'accès aux soins pour les assurés.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4518
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2024-06-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Improving Seniors’ Timely Access to Care Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4518.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place obligatoire d'un système électronique sécurisé d'autorisation préalable (PA) d'ici 2027, excluant les fax et les portails non standardisés, pour simplifier la communication entre médecins et assureurs.
  • Les assureurs MA devront publier des données détaillées sur les approbations, les refus de PA et le temps d'attente moyen pour les décisions, à partir de 2026.
  • Le Secrétaire à la Santé peut fixer des délais plus courts (par exemple, 24 heures) pour les décisions de PA, notamment pour les services urgents ou couramment approuvés.
  • Les régimes MA pourront renoncer ou modifier les exigences de PA pour les prestataires très performants, simplifiant potentiellement l'accès aux soins pour les assurés.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations