E-Verify Obligatoire: Vérification Permanente de l'Éligibilité à l'Emploi pour Tous.
Ce projet de loi établit de manière permanente et rend obligatoire l'utilisation du système E-Verify pour tous les employeurs américains afin de vérifier l'éligibilité à l'emploi des nouvelles recrues. Les citoyens doivent s'attendre à ce que le processus d'embauche inclue une vérification électronique obligatoire de leur identité et de leur statut de travail. Les sanctions pour les entreprises employant des travailleurs non autorisés sont considérablement renforcées. Des mesures de protection contre le vol d'identité, y compris une fonction d'auto-vérification, sont également mises en place.
Points clés
Tous les employeurs, recruteurs et référents aux États-Unis devront utiliser E-Verify, avec des délais de mise en œuvre échelonnés selon la taille de l'entreprise (6 à 18 mois).
Augmentation substantielle des amendes civiles pour l'embauche de travailleurs non autorisés ou le non-respect des procédures de vérification.
L'employeur doit mettre fin à l'emploi dans les 3 jours ouvrables suivant la réception d'une non-confirmation finale de l'éligibilité au travail.
Mise en place d'une procédure d'auto-vérification E-Verify et de programmes pour bloquer les numéros de sécurité sociale compromis par le vol d'identité.
Les États qui ne partagent pas les informations de permis de conduire (y compris les photos) pour E-Verify risquent de perdre certaines subventions fédérales de développement économique.
Expiré
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