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Fin de l'obligation de vaccination COVID-19 pour les voyageurs étrangers aux États-Unis.

Ce projet de loi supprime l'exigence fédérale pour les non-citoyens américains de présenter une preuve de vaccination COVID-19 lors de l'entrée aux États-Unis. Cette modification s'applique aux voyages aériens internationaux et à l'entrée par la frontière terrestre avec le Canada. Cela simplifie les procédures de voyage pour les visiteurs étrangers.
Points clés
L'obligation de présenter une preuve de vaccination COVID-19 pour les voyageurs étrangers arrivant par avion est immédiatement levée.
L'exigence de vaccination est également supprimée pour les personnes étrangères entrant par les points de passage terrestres le long de la frontière américano-canadienne.
Les fonds fédéraux ne peuvent plus être utilisés pour appliquer ou mettre en œuvre ces anciennes exigences de vaccination.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_455
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2023-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Travel Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_455.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'obligation de présenter une preuve de vaccination COVID-19 pour les voyageurs étrangers arrivant par avion est immédiatement levée.
  • L'exigence de vaccination est également supprimée pour les personnes étrangères entrant par les points de passage terrestres le long de la frontière américano-canadienne.
  • Les fonds fédéraux ne peuvent plus être utilisés pour appliquer ou mettre en œuvre ces anciennes exigences de vaccination.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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