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Autorisation des véhicules tout-terrain sur certaines routes du Parc National Capitol Reef.

Ce projet de loi autorise l'utilisation de véhicules tout-terrain (OHV) sur huit routes spécifiques à l'intérieur du Parc National Capitol Reef, Utah. Pour ces routes désignées, les règles régissant l'utilisation de tous les véhicules à moteur suivront désormais la loi de l'État de l'Utah, et non les réglementations fédérales du parc. Ce changement élargit l'accès récréatif pour les utilisateurs d'OHV, mais uniquement sur les tronçons de route définis.
Points clés
Les véhicules tout-terrain (OHV) sont autorisés sur huit routes spécifiques nommées à l'intérieur du Parc National Capitol Reef.
Les règles d'utilisation de ces routes seront régies par la loi de l'État de l'Utah, et non par les réglementations fédérales du parc.
Le changement augmente l'accessibilité pour les utilisateurs récréatifs de véhicules tout-terrain dans le parc.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4557
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2024-06-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to authorize the use of off-highway vehicles in certain areas of the Capitol Reef National Park, Utah.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4557.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les véhicules tout-terrain (OHV) sont autorisés sur huit routes spécifiques nommées à l'intérieur du Parc National Capitol Reef.
  • Les règles d'utilisation de ces routes seront régies par la loi de l'État de l'Utah, et non par les réglementations fédérales du parc.
  • Le changement augmente l'accessibilité pour les utilisateurs récréatifs de véhicules tout-terrain dans le parc.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Environnement