Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 4561.
Contrôle Local des Sentiers Sauvages: Autorisation des Voyages à Propulsion Humaine.
Ce projet de loi donne aux fonctionnaires fédéraux locaux le pouvoir de déterminer quelles méthodes de voyage non motorisées, y compris les transports assistés mécaniquement mais propulsés par l'homme (comme les vélos), sont autorisées sur les sentiers existants dans les zones de nature sauvage désignées. Si un fonctionnaire local ne prend pas de décision dans les deux ans, toutes les formes de voyage à propulsion humaine seront automatiquement autorisées sur ces itinéraires. Cela pourrait ouvrir davantage de sentiers aux randonneurs et aux cyclistes.
Points clés
Les gestionnaires locaux des terres (par exemple, Service des forêts, Service des parcs nationaux) peuvent autoriser le voyage à propulsion humaine, y compris le vélo, sur des sentiers spécifiques dans les zones sauvages.
Si aucune décision n'est prise dans les deux ans, toutes les formes de voyage non motorisé deviennent automatiquement autorisées sur l'itinéraire concerné.
La loi établit une présomption selon laquelle le voyage à propulsion humaine est compatible avec la préservation du caractère sauvage de la zone.
Statut:
Expiré
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