TITRE LÉGAL OFFICIEL
Long-Term Care Transparency Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_4578.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-06-18.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Rapports annuels obligatoires au Congrès sur les activités et les conclusions des programmes d'Ombudsman pour les soins de longue durée.
- Transparence et surveillance accrues visant à améliorer la protection et la qualité de vie des résidents en établissements de soins.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Braun, Mike [R-IN].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.