arrow_back Retour à l'application

Rapport sur la sécurité des navires: améliorer la réponse aux incendies maritimes.

Ce projet de loi ordonne au Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) de préparer un rapport détaillé sur les incendies de navires dans les installations portuaires et les eaux côtières. L'objectif est d'évaluer la collaboration entre les autorités fédérales et locales en matière de lutte contre les incendies maritimes. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les conclusions améliorent les procédures de sécurité, l'efficacité des interventions d'urgence et réduisent les risques d'incendie dans les communautés côtières.
Points clés
Exigence d'un rapport sur la fréquence des incendies de navires et d'installations portuaires pour renforcer la sécurité publique.
Analyse de la coopération entre les services d'urgence (fédéraux et locaux) pour rationaliser la réponse aux incendies en mer.
Élaboration de recommandations pour une meilleure formation et préparation aux incendies maritimes, protégeant ainsi les vies et les biens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4609
Parrain : Sen. Booker, Cory A. [D-NJ]
Date de début : 2024-06-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to direct the Comptroller General of the United States to submit a report to Congress on vessel fires and responses, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4609.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence d'un rapport sur la fréquence des incendies de navires et d'installations portuaires pour renforcer la sécurité publique.
  • Analyse de la coopération entre les services d'urgence (fédéraux et locaux) pour rationaliser la réponse aux incendies en mer.
  • Élaboration de recommandations pour une meilleure formation et préparation aux incendies maritimes, protégeant ainsi les vies et les biens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Booker, Cory A. [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Sécurité