TITRE LÉGAL OFFICIEL
A bill to amend title 36, United States Code, to designate the bald eagle as the national bird.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_4610.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-06-20.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- L'aigle à tête blanche est officiellement désigné comme l'oiseau national des États-Unis, formalisant son statut de symbole national.
- La loi est uniquement symbolique et n'introduit aucune nouvelle réglementation ni ne modifie les politiques fédérales existantes en matière de protection de la nature.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Devenu loi.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Klobuchar, Amy [D-MN].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-206.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.