Loi exigeant la désignation de la Russie comme État soutenant le terrorisme
Ce projet de loi exige que le gouvernement américain désigne immédiatement la Fédération de Russie comme État Soutenant le Terrorisme (EST). Cette désignation déclenche de sévères sanctions économiques et un isolement diplomatique, visant à réduire la capacité de la Russie à financer ses actions militaires. La loi prévoit des exceptions spécifiques pour garantir que les produits agricoles essentiels, les médicaments et les dispositifs médicaux puissent toujours être exportés vers la Russie sous un système de licence spéciale de deux ans.
Points clés
Désignation obligatoire: Le Secrétaire d'État doit immédiatement désigner la Russie comme État Soutenant le Terrorisme dès la promulgation de la loi.
Conséquences sévères: La désignation impose des sanctions puissantes destinées à isoler la Russie économiquement et diplomatiquement, impactant le commerce mondial et la finance.
Exceptions humanitaires: L'exportation de nourriture, de médicaments et de dispositifs médicaux vers la Russie reste autorisée, mais nécessite une licence gouvernementale spéciale de deux ans.
Expiré
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