Loi de 2024 sur le règlement des droits d'eau de la tribu indienne Zuni
Cette loi approuve un règlement concernant les revendications de droits d'eau de la tribu indienne Zuni dans le système fluvial de la rivière Zuni au Nouveau-Mexique. Elle établit un fonds fiduciaire doté de 685 millions de dollars pour les infrastructures hydrauliques et les coûts d'exploitation et de maintenance. De plus, la loi retire environ 92 364 acres de terres fédérales des lois sur l'exploitation minière et les baux pour protéger le lac salé Zuni.
Points clés
Règlement des droits d'eau: La loi ratifie un accord quantifiant les droits d'eau de la tribu Zuni dans le système fluvial de la rivière Zuni, résolvant les réclamations contre les États-Unis.
Financement: Allocation de 685 millions de dollars dans un fonds fiduciaire (655,5 millions pour le règlement et 29,5 millions pour la maintenance) pour les projets et infrastructures hydrauliques.
Protection du lac salé: Retrait d'environ 92 364 acres de terres fédérales des lois sur l'exploitation minière et les baux miniers pour protéger les ressources du lac salé Zuni.
Statut:
Expiré
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