TITRE LÉGAL OFFICIEL
A bill to provide for the ongoing presence of certain structures at the Table Rock Lake project.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_S_4658.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-07-10.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les propriétaires de systèmes d'égouts privés spécifiques au lac Table Rock peuvent les conserver s'ils détiennent une licence valide et ne menacent pas le barrage.
- Ces structures sont autorisées à rester jusqu'à ce qu'elles soient abandonnées, qu'elles tombent en panne ou qu'elles soient remplacées.
- La loi sécurise la présence continue des infrastructures privées existantes sur les terres fédérales du projet Table Rock Lake.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Schmitt, Eric [R-MO].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.