Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 466.
Loi fédérale sur la recherche PFAS: évaluation des risques et alternatives sûres
Cette loi ordonne des études scientifiques indépendantes sur les substances PFAS (produits chimiques éternels), largement répandues dans l'environnement et liées à de graves problèmes de santé, y compris le cancer. L'objectif est de mieux comprendre comment ces substances pénètrent dans le corps humain, leurs effets sur la santé, et comment les éliminer efficacement et les remplacer par des alternatives plus sûres. Les conclusions, rendues publiques, éclaireront les futures réglementations visant à protéger la santé et l'environnement des citoyens.
Points clés
Mandat donné aux Académies Nationales des Sciences (NAS) pour mener des études en deux phases sur la toxicité des PFAS et les voies d'exposition humaine (eau, nourriture, air).
Les études identifieront lesquels des plus de 5 000 types de PFAS contribuent le plus à l'exposition humaine et détermineront leurs effets sur la santé.
Évaluation des meilleures stratégies pour l'assainissement des sites contaminés et recherche d'alternatives sûres aux PFAS utilisés dans les produits quotidiens.
Tous les rapports et recommandations seront accessibles au public pour aider les gouvernements à prendre des décisions réglementaires et des mesures correctives.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
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