Retirer l'argent étranger des élections américaines : nouvelles règles pour les entreprises.
Cette loi vise à bloquer l'influence de l'argent étranger dans les élections fédérales, étatiques et locales. Elle étend l'interdiction de financement des campagnes aux entreprises américaines significativement détenues ou contrôlées par des entités étrangères. Elle exige que ces entreprises déposent des certifications sous serment confirmant qu'elles ne sont pas contrôlées par l'étranger lors de contributions électorales, renforçant ainsi la transparence.
Points clés
L'interdiction de financement des campagnes (y compris les mesures de vote locales) est étendue aux entreprises où les propriétaires étrangers détiennent 1% ou plus des actions, ou 5% au total, ou ont une influence sur les décisions politiques de l'entité.
Les entreprises effectuant des contributions électorales doivent déposer une déclaration sous serment certifiant qu'elles ne sont pas contrôlées par l'étranger.
Les comités d'action politique (PAC) d'entreprise doivent garantir qu'aucun ressortissant étranger ne participe ou ne conseille leurs décisions de dépenses.
Expiré
Sondage citoyen