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Modernisation de la Technologie Gouvernementale: Services Publics Plus Sûrs et Efficaces

Cette loi vise à améliorer l'efficacité du Fonds de Modernisation Technologique (TMF), entraînant un remplacement plus rapide des systèmes informatiques fédéraux obsolètes et risqués. Pour les citoyens, cela signifie des données plus sûres, une meilleure protection de la vie privée et des services publics plus fiables, car les agences doivent rembourser les fonds pour assurer la continuité du TMF. La loi exige également l'identification et le signalement des 10 systèmes informatiques présentant le risque le plus élevé.
Points clés
Stabilité accrue du TMF: Les agences doivent rembourser les fonds pour maintenir le TMF opérationnel jusqu'en 2031, assurant un financement continu pour la modernisation.
Meilleure protection des données: Les fonds sont alloués à la modernisation, au remplacement des systèmes informatiques hérités et au renforcement de la cybersécurité et de la confidentialité.
Identification rapide des menaces: Les agences doivent dresser une liste des systèmes informatiques à haut risque, et le Chef de l'Information Fédéral doit identifier annuellement les 10 systèmes les plus menaçants.
Suspension du financement en cas de fraude: L'Administrateur peut suspendre le financement si une agence a fourni des déclarations frauduleuses ou trompeuses concernant le projet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4668
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2024-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Modernizing Government Technology Reform Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4668.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Stabilité accrue du TMF: Les agences doivent rembourser les fonds pour maintenir le TMF opérationnel jusqu'en 2031, assurant un financement continu pour la modernisation.
  • Meilleure protection des données: Les fonds sont alloués à la modernisation, au remplacement des systèmes informatiques hérités et au renforcement de la cybersécurité et de la confidentialité.
  • Identification rapide des menaces: Les agences doivent dresser une liste des systèmes informatiques à haut risque, et le Chef de l'Information Fédéral doit identifier annuellement les 10 systèmes les plus menaçants.
  • Suspension du financement en cas de fraude: L'Administrateur peut suspendre le financement si une agence a fourni des déclarations frauduleuses ou trompeuses concernant le projet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité Investissements publics