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Nouvelle option publique d'assurance maladie sur les bourses ACA dès 2026

Cette loi établit une nouvelle option publique d'assurance maladie (PHIO) qui sera proposée exclusivement via les bourses d'assurance ACA à partir du 1er janvier 2026. L'objectif est d'accroître la concurrence et d'offrir aux citoyens des plans de santé de haute qualité et plus abordables. Ces plans devront s'autofinancer par les primes et visent à réduire les coûts sans compromettre la qualité des soins.
Points clés
Introduction d'une option d'assurance maladie gérée par le gouvernement (PHIO) sur les marchés ACA pour augmenter le choix des consommateurs.
La PHIO doit proposer des plans de niveaux Bronze, Argent et Or, respectant les mêmes exigences de prestations que les plans privés.
Les prestataires de soins de santé participant à Medicare ou Medicaid seront automatiquement inclus dans le réseau PHIO, sauf s'ils choisissent de se retirer.
Les primes doivent être fixées à un niveau suffisant pour couvrir intégralement les coûts des prestations et les frais administratifs (autofinancement).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4682
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

CHOICE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4682.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'une option d'assurance maladie gérée par le gouvernement (PHIO) sur les marchés ACA pour augmenter le choix des consommateurs.
  • La PHIO doit proposer des plans de niveaux Bronze, Argent et Or, respectant les mêmes exigences de prestations que les plans privés.
  • Les prestataires de soins de santé participant à Medicare ou Medicaid seront automatiquement inclus dans le réseau PHIO, sauf s'ils choisissent de se retirer.
  • Les primes doivent être fixées à un niveau suffisant pour couvrir intégralement les coûts des prestations et les frais administratifs (autofinancement).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé