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Nouveau Coordinateur pour Combattre la Corruption Étrangère au Conseil de Sécurité Nationale.

Cette loi crée un nouveau poste au sein du Conseil de Sécurité Nationale (CSN) chargé de coordonner les efforts du gouvernement américain contre la corruption et la kleptocratie étrangères. Bien que principalement axée sur la politique étrangère, cette coordination vise à renforcer la sécurité nationale en s'attaquant aux menaces liées au trafic de drogue et d'armes, à la cybercriminalité et à l'instabilité mondiale. Les citoyens bénéficient indirectement d'une sécurité nationale accrue grâce à une meilleure coordination anti-corruption.
Points clés
Création d'un poste de Coordinateur au sein du CSN pour évaluer et contrer la corruption et la kleptocratie étrangères.
Le Coordinateur harmonisera les initiatives anti-corruption entre les principales agences fédérales (Justice, Trésor, Département d'État).
L'objectif est de réduire les risques pour la sécurité nationale découlant de la corruption, y compris l'évasion des sanctions et les menaces cybernétiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4688
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Counter Kleptocracy Coordination Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4688.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un poste de Coordinateur au sein du CSN pour évaluer et contrer la corruption et la kleptocratie étrangères.
  • Le Coordinateur harmonisera les initiatives anti-corruption entre les principales agences fédérales (Justice, Trésor, Département d'État).
  • L'objectif est de réduire les risques pour la sécurité nationale découlant de la corruption, y compris l'évasion des sanctions et les menaces cybernétiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie