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Rétablissement du Port de Baltimore: Exemption Temporaire des Restrictions de Dragage.

Cette loi supprime temporairement les restrictions fédérales sur le dragage et le transport des matériaux dragués pour les navires du Port de Baltimore. L'objectif est d'accélérer considérablement les efforts de nettoyage et de restauration, ce qui est essentiel pour la reprise rapide du commerce et la sauvegarde des emplois locaux. Cette exemption est valable pour cinq ans.
Points clés
Suspension Temporaire: Les navires opérant dans le Port de Baltimore sont exemptés de certaines exigences fédérales concernant le transport des matériaux dragués.
Impact Économique: L'accélération des travaux portuaires permet de rétablir plus rapidement les chaînes d'approvisionnement et de protéger les emplois liés au commerce maritime.
Durée Limitée: L'exemption réglementaire prendra fin automatiquement après cinq ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4696
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Restore the Port of Baltimore Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4696.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension Temporaire: Les navires opérant dans le Port de Baltimore sont exemptés de certaines exigences fédérales concernant le transport des matériaux dragués.
  • Impact Économique: L'accélération des travaux portuaires permet de rétablir plus rapidement les chaînes d'approvisionnement et de protéger les emplois liés au commerce maritime.
  • Durée Limitée: L'exemption réglementaire prendra fin automatiquement après cinq ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Économie