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Réautorisation et surveillance renforcée des forces spéciales de sécurité intérieure jusqu'en 2026.

Cette loi assure la continuité des opérations des forces opérationnelles conjointes spécialisées du Département de la Sécurité intérieure (DHS) jusqu'en 2026. Elle exige une transparence et une surveillance accrues en obligeant le DHS à soumettre des rapports annuels détaillés au Congrès sur les effectifs, les ressources et les objectifs stratégiques de ces unités. L'objectif est d'améliorer l'efficacité des efforts de sécurité nationale et de protection des frontières.
Points clés
Prolongation de l'autorisation des principales forces opérationnelles conjointes du DHS jusqu'en 2026, assurant la poursuite de ces opérations de sécurité spécialisées.
Exigence pour le DHS de soumettre des rapports annuels détaillant les plans d'effectifs, les mesures de performance et toute modification de la mission de chaque force, renforçant ainsi la responsabilité.
Mandat pour une évaluation annuelle spécifique des ressources et du personnel de la Joint Task Force-East, avec l'obligation de présenter un plan pour corriger toute pénurie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4698
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Joint Task Forces Reauthorization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4698.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de l'autorisation des principales forces opérationnelles conjointes du DHS jusqu'en 2026, assurant la poursuite de ces opérations de sécurité spécialisées.
  • Exigence pour le DHS de soumettre des rapports annuels détaillant les plans d'effectifs, les mesures de performance et toute modification de la mission de chaque force, renforçant ainsi la responsabilité.
  • Mandat pour une évaluation annuelle spécifique des ressources et du personnel de la Joint Task Force-East, avec l'obligation de présenter un plan pour corriger toute pénurie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-103.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité