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Financement accru et flexibilité pour le programme de santé des victimes du 11 septembre.

Cette loi garantit un financement à long terme pour le Programme de Santé du World Trade Center (WTC) jusqu'en 2090, assurant la continuité des soins médicaux pour les intervenants et les survivants du 11 septembre. Un changement clé permet aux prestataires de santé mentale agréés (et non plus seulement aux médecins) d'effectuer des évaluations initiales et des certifications pour les troubles mentaux, améliorant ainsi l'accès aux soins. De plus, la loi clarifie le calcul des inscriptions en excluant les personnes décédées, ce qui affecte l'allocation précise des ressources.
Points clés
Financement à long terme: Sécurisation des fonds pour le Programme de Santé du WTC jusqu'en 2090, stabilisant les soins de santé.
Accès facilité à la santé mentale: Les prestataires de santé mentale agréés peuvent certifier les troubles mentaux, réduisant les délais d'attente.
Flexibilité accrue: Prolongation de la période pour ajouter de nouvelles conditions de santé à la liste du programme de 90 à 180 jours.
Ressources supplémentaires: Un dépôt unique de près de 3 milliards de dollars dans le Fonds Spécial du Programme de Santé du WTC, disponible jusqu'en 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4724
Parrain : Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY]
Date de début : 2024-07-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

9/11 Responder and Survivor Health Funding Correction Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4724.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement à long terme: Sécurisation des fonds pour le Programme de Santé du WTC jusqu'en 2090, stabilisant les soins de santé.
  • Accès facilité à la santé mentale: Les prestataires de santé mentale agréés peuvent certifier les troubles mentaux, réduisant les délais d'attente.
  • Flexibilité accrue: Prolongation de la période pour ajouter de nouvelles conditions de santé à la liste du programme de 90 à 180 jours.
  • Ressources supplémentaires: Un dépôt unique de près de 3 milliards de dollars dans le Fonds Spécial du Programme de Santé du WTC, disponible jusqu'en 2033.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations