Protection du Lac Champlain : Nouvelle Fondation et autorisation de financement pour l'eau propre
Ce projet de loi modifie la loi fédérale sur le contrôle de la pollution de l'eau pour établir la Fondation Patrick Leahy du Programme du Bassin du Lac Champlain. La Fondation est chargée de soutenir la mise en œuvre d'un plan complet impliquant la prévention de la pollution, la protection des écosystèmes et la réponse au changement climatique. La législation autorise un total de 55 millions de dollars par an pour les exercices fiscaux 2025 à 2034 pour le transfert à la Fondation et pour l'aide sous forme de subventions.
Points clés
Établissement de la Fondation Patrick Leahy en tant que société caritative et à but non lucratif pour soutenir les objectifs du Programme du Bassin du Lac Champlain.
Autorisation de 45 millions de dollars par an pour le transfert à la Fondation et de 10 millions de dollars par an pour l'aide sous forme de subventions pour les années 2025–2034.
Exigence d'adoption et de publication d'un plan de protection complet impliquant la participation du public et la coordination entre New York, le Vermont et (optionnellement) la province de Québec.
Statut:
Expiré
Volonté Citoyenne
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(expliqué ici).
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