Enquêtes rapides et amendes d'un million de dollars pour la discrimination sur les campus
Cette loi exige des enquêtes urgentes et en personne par le ministère de l'Éducation concernant les plaintes de discrimination sur les campus, notamment celles liées à l'ascendance ou aux caractéristiques ethniques, suite aux attaques du 7 octobre 2023. Elle impose aux universités une réponse rapide et les menace d'amendes allant jusqu'à 1 million de dollars pour chaque manquement aux règles de signalement des crimes de haine. L'objectif est d'améliorer la sécurité des étudiants et la transparence institutionnelle.
Points clés
Le ministère de l'Éducation doit envoyer un enquêteur en personne sur le campus dans les 30 jours suivant le dépôt d'une plainte pour discrimination fondée sur l'ascendance ou les caractéristiques ethniques.
Les universités qui ne signalent pas correctement les crimes de haine conformément à la loi Clery encourent une amende de 1 000 000 USD pour chaque cas de non-conformité.
Des rapports publics doivent être publiés tous les 30 jours détaillant les conclusions des enquêtes, y compris les poursuites pénales et les mesures disciplinaires institutionnelles, renforçant la transparence.
Ces exigences sont temporaires et expireront deux ans après l'entrée en vigueur de la loi.
Expiré
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