arrow_back Retour à l'application

Prolongation du Programme National d'Assurance Inondation jusqu'en 2025

Cette loi prolonge le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) de deux ans, jusqu'au 30 septembre 2025. Cette mesure garantit que les citoyens vivant dans des zones sujettes aux inondations peuvent continuer à souscrire et à renouveler des polices d'assurance essentielles. La prolongation assure la continuité de la couverture, protégeant ainsi les biens immobiliers et le marché du logement.
Points clés
Le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) est prolongé jusqu'au 30 septembre 2025.
Les propriétaires peuvent continuer à obtenir ou renouveler leur assurance inondation sans interruption.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4772
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2024-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NFIP Extension Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4772.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Programme National d'Assurance Inondation (NFIP) est prolongé jusqu'au 30 septembre 2025.
  • Les propriétaires peuvent continuer à obtenir ou renouveler leur assurance inondation sans interruption.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Économie