Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est S 4780.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/s4780/BILLS-118s4780is.htm

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV].

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Analyse et impact potentiel de S 4780

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

Augmentation du congé militaire payé pour les employés fédéraux réservistes.

Q: Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent : Le taux annuel d'accumulation des congés payés pour service militaire pour les employés fédéraux est porté à 40 jours par exercice fiscal. Les congés non utilisés peuvent être reportés, mais le solde maximal reporté au début de tout exercice fiscal est limité à 20 jours. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

Ce projet de loi augmente considérablement le nombre de jours de congé payé accordés aux employés fédéraux membres de la Garde nationale ou de la Réserve pour leur service militaire. Ces employés accumuleront désormais 40 jours de congé payé par exercice fiscal pour leurs obligations militaires. Cette mesure vise à mieux soutenir ceux qui concilient emploi fédéral et service militaire, allégeant ainsi leur fardeau financier.

Points clés

Le taux annuel d'accumulation des congés payés pour service militaire pour les employés fédéraux est porté à 40 jours par exercice fiscal.

Les congés non utilisés peuvent être reportés, mais le solde maximal reporté au début de tout exercice fiscal est limité à 20 jours.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

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Statut:

Expiré

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Pourquoi votre vote est-il important ?

Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.

Informations supplémentaires

Supporting Employees in the Guard and Reserve Act

Numéro d'impression : S 4780

Parrain : Sen. Cortez Masto, Catherine [D-NV]

Date de début : 2024-07-25

Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.

Résumé par : gemini-flash-latest

Données sources : api.congress.gov

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Augmentation du congé militaire payé pour les employés fédéraux réservistes.

Questions clés sur Augmentation du congé militaire payé pour les employés fédéraux réservistes.