arrow_back Législation tendance
Partager share

Programme de reconnaissance pour les écoles interdisant les smartphones en classe

Ce projet de loi établit un programme fédéral de récompenses non monétaires pour les écoles primaires et secondaires qui mettent en œuvre et appliquent une politique interdisant l'utilisation des smartphones par les élèves pendant les heures de cours. Les écoles reconnues et leurs politiques seront rendues publiques sur le site web du ministère de l'Éducation.
Points clés
Crée un programme fédéral de récompenses non monétaires pour les écoles qui interdisent l'utilisation des smartphones par les élèves pendant les heures de cours.
L'interdiction doit prévoir des exceptions pour les urgences, les activités éducatives et les élèves handicapés.
Les écoles reconnues et leurs politiques spécifiques seront publiées sur le site web du ministère de l'Éducation.
Les écoles doivent décrire leurs efforts d'engagement familial concernant l'élaboration et l'application de la politique d'utilisation des smartphones.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Smart Kids not Smartphones Act of 2024
Numéro d'impression : S 4783
Parrain : Sen. Romney, Mitt [R-UT]
Date de début : 2024-07-25