Restriction de l'accès des adversaires aux infrastructures critiques et militaires américaines.
Cette loi vise à renforcer la sécurité nationale en interdisant l'utilisation de fonds fédéraux pour accueillir des visites, des formations ou des exercices de représentants de la Chine, de la Russie et des États soutenant le terrorisme dans les installations militaires ou les infrastructures de transport critiques (ports, aéroports) américaines. Cela garantit que l'argent des contribuables n'est pas dépensé pour faciliter l'accès à des lieux stratégiques par des entités considérées comme adversaires. Les gouvernements locaux ou les ONG qui facilitent de telles visites pourraient également perdre des subventions fédérales.
Points clés
Interdiction d'utiliser des fonds fédéraux pour accueillir des représentants de la Chine, de la Russie et des États terroristes dans les bases militaires et les installations de transport critiques.
Retenue des subventions fédérales aux gouvernements locaux et aux ONG qui financent ou facilitent les voyages de ces entités adverses vers des sites critiques.
Le Président peut accorder une dérogation temporaire (maximum 5 jours) uniquement dans des cas spécifiques et non récurrents jugés essentiels à la sécurité nationale.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4788
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2024-07-25