Sanctions contre la Chine pour l'invasion de Taïwan: Blocus financier et commercial
Ce projet de loi impose des sanctions à l'encontre de la Chine si l'Armée populaire de libération lance une invasion militaire de Taïwan. La législation prévoit notamment l'interdiction pour les institutions financières américaines d'investir dans certains secteurs économiques chinois et l'interdiction de négocier des titres d'entités chinoises sur les bourses américaines. L'objectif est d'utiliser les instruments économiques et financiers comme mesure de dissuasion.
Points clés
Sanctions post-invasion: Dans les 3 jours suivant la détermination d'une invasion de Taïwan, les États-Unis doivent imposer des sanctions aux responsables chinois, aux membres du PCC et aux banques d'État (y compris la Banque populaire de Chine).
Restrictions financières: Interdiction d'ouvrir et de maintenir des comptes correspondants aux États-Unis pour les institutions financières chinoises et blocage de leurs biens.
Interdiction boursière: Interdiction de négocier des titres d'entités chinoises affiliées au gouvernement ou au Parti communiste sur les bourses américaines.
Interdiction d'investissement: Il sera interdit aux institutions financières américaines d'investir dans des entités affiliées au gouvernement chinois ou dans des secteurs identifiés dans le plan 'Made in China 2025' (par ex. IA, semi-conducteurs).
Suspension des relations commerciales: Les produits chinois perdront le statut de relations commerciales normales avec les États-Unis.
Interdiction d'exportation d'énergie: Interdiction d'exporter vers la Chine de l'énergie et des produits énergétiques produits aux États-Unis.
Statut:
Expiré
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