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Loi sur la transparence: déclassification des informations sur la tentative d'assassinat de Trump.

Ce projet de loi exige des agences fédérales, y compris le Directeur du Renseignement National, qu'elles déclassifient toutes les informations relatives à la tentative d'assassinat manquée contre Donald J. Trump en juillet 2024. L'objectif est d'assurer une transparence totale aux citoyens concernant les causes et la gestion de cet échec historique de sécurité. Le public aura accès aux détails sur l'assaillant, les actions du Secret Service et l'enquête fédérale.
Points clés
Exigence de déclassification de tous les dossiers liés à l'attaque, y compris l'identité, le mobile et les actions du tireur.
Obligation de divulguer les informations sur les préparatifs du Secret Service pour l'événement et leur réponse à l'attaque.
Le Directeur du Renseignement National doit soumettre au Congrès un rapport public non classifié contenant ces informations déclassifiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4790
Parrain : Sen. Hawley, Josh [R-MO]
Date de début : 2024-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Trump Assassination Attempt Transparency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4790.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de déclassification de tous les dossiers liés à l'attaque, y compris l'identité, le mobile et les actions du tireur.
  • Obligation de divulguer les informations sur les préparatifs du Secret Service pour l'événement et leur réponse à l'attaque.
  • Le Directeur du Renseignement National doit soumettre au Congrès un rapport public non classifié contenant ces informations déclassifiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hawley, Josh [R-MO].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice