Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 4798.
Reconnaissance du statut de combat et soutien pour les équipages de drones militaires.
Cette loi vise à reconnaître formellement les équipages d'aéronefs pilotés à distance (RPA) impliqués dans des opérations de combat en établissant un identifiant de statut équivalent au statut de combat. Cette reconnaissance est cruciale car elle pourrait améliorer leur accès aux avantages et aux soins de santé après le service, y compris le soutien en santé mentale. De plus, la loi exige une étude pour identifier les opportunités de meilleur soutien et de plus grande reconnaissance des accomplissements de combat de ces équipages.
Points clés
Établissement d'un identifiant de statut équivalent au statut de combat pour les équipages de drones militaires (RPA) menant des opérations de combat, impactant potentiellement leurs droits et avantages.
Mandat pour une étude indépendante visant à évaluer si les équipages de drones devraient recevoir des médailles de campagne et s'ils ont accès aux soins de santé (y compris mentale) après la séparation du service.
Exigence pour les Secrétaires des départements militaires de mettre en œuvre le nouvel identifiant de statut dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
Statut:
Expiré
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