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Tests bancaires obligatoires : Amélioration des prêts d'urgence pour la stabilité.

Cette loi exige que les banques testent régulièrement leur capacité à emprunter rapidement des fonds d'urgence auprès de la Réserve fédérale. L'objectif est de rendre le système bancaire plus résilient face aux crises, protégeant ainsi l'épargne des citoyens et assurant la continuité des services financiers. Elle introduit également des améliorations opérationnelles pour que les banques puissent accéder plus facilement et rapidement à l'aide en cas de besoin.
Points clés
Les banques doivent prouver régulièrement qu'elles peuvent obtenir rapidement des prêts d'urgence de la Réserve fédérale pour prévenir les problèmes soudains de liquidité.
La Réserve fédérale doit moderniser le système de prêts d'urgence, notamment en prolongeant les heures d'accès (jusqu'à 20h00) et en créant une plateforme d'accès en ligne sécurisée.
Des simplifications sont mises en place pour les petites banques concernant le nantissement de garanties, y compris l'utilisation de prêts aux petites entreprises comme sûreté.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4799
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2024-07-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Discount Window Enhancement Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4799.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les banques doivent prouver régulièrement qu'elles peuvent obtenir rapidement des prêts d'urgence de la Réserve fédérale pour prévenir les problèmes soudains de liquidité.
  • La Réserve fédérale doit moderniser le système de prêts d'urgence, notamment en prolongeant les heures d'accès (jusqu'à 20h00) et en créant une plateforme d'accès en ligne sécurisée.
  • Des simplifications sont mises en place pour les petites banques concernant le nantissement de garanties, y compris l'utilisation de prêts aux petites entreprises comme sûreté.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warner, Mark R. [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Économie