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Suspension temporaire des importations de bœuf brésilien pour évaluation sanitaire.

Cette loi suspend immédiatement l'importation de bœuf brésilien aux États-Unis afin de protéger la santé publique et animale. Un groupe de travail composé d'experts en sécurité alimentaire sera créé pour évaluer les menaces potentielles. L'interdiction reste en vigueur jusqu'à ce que ce groupe soumette ses recommandations finales au Secrétaire à l'Agriculture.
Points clés
Suspension immédiate et temporaire de toutes les importations de bœuf et de produits à base de bœuf en provenance du Brésil.
Création obligatoire d'un groupe de travail d'experts pour évaluer les menaces pour la sécurité alimentaire et la santé animale aux États-Unis.
Les importations resteront suspendues jusqu'à la remise des recommandations officielles du groupe de travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_480
Parrain : Sen. Tester, Jon [D-MT]
Date de début : 2023-02-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the establishment of a working group to evaluate the threat to food safety and animal health posed by beef imported from Brazil, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_480.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suspension immédiate et temporaire de toutes les importations de bœuf et de produits à base de bœuf en provenance du Brésil.
  • Création obligatoire d'un groupe de travail d'experts pour évaluer les menaces pour la sécurité alimentaire et la santé animale aux États-Unis.
  • Les importations resteront suspendues jusqu'à la remise des recommandations officielles du groupe de travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Tester, Jon [D-MT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Santé