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Réduction de salaire: Pas d'augmentations pour les employés fédéraux en télétravail.

Ce projet de loi vise à suspendre les augmentations annuelles de salaire et à réduire l'indemnité de localité pour la majorité des employés fédéraux qui télétravaillent au moins un jour par semaine. Les travailleurs concernés perdraient leur droit aux augmentations annuelles et seraient payés au taux régional le plus bas, indépendamment du coût de la vie à leur lieu de résidence réel. Des exemptions s'appliquent aux employés handicapés, aux agents des forces de l'ordre et aux membres du service extérieur.
Points clés
Les employés fédéraux qui télétravaillent fréquemment (au moins 1 jour par semaine) perdront leur droit aux ajustements salariaux statutaires annuels.
Le salaire de ces employés sera fixé au taux régional le plus bas ("Rest of U.S."), même s'ils résident dans des zones métropolitaines coûteuses.
Les exemptions à ces restrictions salariales incluent les employés handicapés et les agents des forces de l'ordre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4834
Parrain : Sen. Cassidy, Bill [R-LA]
Date de début : 2024-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Federal Employee Return to Work Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4834.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés fédéraux qui télétravaillent fréquemment (au moins 1 jour par semaine) perdront leur droit aux ajustements salariaux statutaires annuels.
  • Le salaire de ces employés sera fixé au taux régional le plus bas ("Rest of U.S."), même s'ils résident dans des zones métropolitaines coûteuses.
  • Les exemptions à ces restrictions salariales incluent les employés handicapés et les agents des forces de l'ordre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cassidy, Bill [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Travail Économie