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Financement accru pour l'atténuation des inondations et des risques après les incendies.

Cette loi impose une contribution fédérale minimale de 75 % (jusqu'à 100 %) pour les projets locaux de réduction des risques, allégeant ainsi le fardeau financier des États et des communautés. Elle étend l'utilisation de ces fonds pour cibler spécifiquement les inondations et les coulées de débris résultant des cicatrices de brûlure après les incendies de forêt. Cela renforce la sécurité des communautés exposées aux catastrophes naturelles.
Points clés
Augmentation du financement fédéral obligatoire: Le gouvernement doit couvrir au moins 75 % des coûts des projets de prévention des risques (au lieu d'un maximum de 75 % auparavant).
Nouvelle éligibilité pour les conséquences des incendies: Les fonds fédéraux peuvent désormais être utilisés pour prévenir les inondations et les coulées de boue post-incendie.
Réduction de la charge financière pour les autorités locales en matière de préparation aux catastrophes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_485
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2023-02-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hazard and Flooding Mitigation Funding Assurance Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_485.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du financement fédéral obligatoire: Le gouvernement doit couvrir au moins 75 % des coûts des projets de prévention des risques (au lieu d'un maximum de 75 % auparavant).
  • Nouvelle éligibilité pour les conséquences des incendies: Les fonds fédéraux peuvent désormais être utilisés pour prévenir les inondations et les coulées de boue post-incendie.
  • Réduction de la charge financière pour les autorités locales en matière de préparation aux catastrophes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics