Application des sanctions: Blocage des banques utilisant des systèmes de paiement alternatifs.
Ce projet de loi vise à rendre plus difficile pour les pays préoccupants (comme la Russie et la Chine) d'échapper aux sanctions américaines. Il impose des sanctions obligatoires contre les institutions financières étrangères qui utilisent des systèmes de paiement alternatifs (tels que CIPS ou SPFS) pour régler des transactions entre elles. Bien que cela n'affecte pas directement les finances quotidiennes des citoyens, la loi vise à protéger la sécurité nationale et l'influence mondiale du dollar américain.
Points clés
De nouvelles sanctions visent les banques des pays préoccupants si elles utilisent des systèmes de paiement non-SWIFT (comme CIPS, SPFS) pour des transactions entre institutions sanctionnées.
Les sanctions comprennent le blocage des biens de ces banques situés aux États-Unis et leur exclusion du système bancaire américain (interdiction des comptes correspondants).
Les dirigeants de ces institutions financières étrangères peuvent se voir refuser l'entrée aux États-Unis, et leurs visas actuels seront révoqués.
Expiré
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