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Suppression du temps syndical payé pour les employés fédéraux aux frais du contribuable.

Ce projet de loi vise à éliminer complètement l'utilisation du 'temps officiel' par les employés fédéraux pour les activités syndicales. Toutes les activités liées à un syndicat devront désormais être effectuées en dehors des heures de travail rémunérées. Pour les citoyens, cela signifie que le temps de travail des fonctionnaires sera entièrement consacré aux services publics, ce qui pourrait entraîner des économies budgétaires.
Points clés
Changement réglementaire: Les employés fédéraux ne pourront plus utiliser leur temps de travail rémunéré pour les affaires syndicales.
Toutes les activités syndicales doivent être effectuées lorsque l'employé n'est pas en service.
Conséquence pour les contribuables: Économies budgétaires potentielles en garantissant que le temps de travail financé par les impôts est exclusivement utilisé pour les services publics.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4868
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2024-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Union Time on the Taxpayer's Dime Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4868.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Changement réglementaire: Les employés fédéraux ne pourront plus utiliser leur temps de travail rémunéré pour les affaires syndicales.
  • Toutes les activités syndicales doivent être effectuées lorsque l'employé n'est pas en service.
  • Conséquence pour les contribuables: Économies budgétaires potentielles en garantissant que le temps de travail financé par les impôts est exclusivement utilisé pour les services publics.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Travail Économie