Suppression de la taxe d'accise fédérale sur les paris sportifs légaux.
Ce projet de loi supprime la taxe d'accise fédérale actuellement imposée sur les paris sportifs légaux. Si elle est adoptée, les citoyens plaçant des paris sportifs légalement en vertu du droit de l'État ou tribal ne seront plus soumis à cette taxe fédérale spécifique. Cela signifie potentiellement des coûts réduits pour les parieurs et une simplification pour les opérateurs de paris légaux.
Points clés
Supprime la taxe d'accise fédérale appliquée aux paris sportifs légaux.
Le changement ne s'applique qu'aux paris autorisés par la loi de l'État ou les accords tribaux.
Impacte les finances personnelles des parieurs en augmentant potentiellement leurs gains nets.
Expiré
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