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Retenue de financement de l'ONU pour le Rapporteur Spécial sur les mesures coercitives.

Ce projet de loi exige que le gouvernement américain cherche à abolir le poste de Rapporteur Spécial de l'ONU sur l'impact négatif des mesures coercitives unilatérales (sanctions). De plus, la loi interdit aux États-Unis de fournir tout financement à l'ONU qui soutiendrait ce poste spécifique. Cela modifie la manière dont l'argent des contribuables américains est alloué à l'échelle internationale et signale une position diplomatique claire.
Points clés
Les États-Unis chercheront à abolir le poste de Rapporteur Spécial de l'ONU qui examine l'impact des sanctions américaines.
Tous les fonds américains destinés au maintien de ce poste spécifique au sein des Nations Unies seront retenus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4894
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2024-07-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to urge the United Nations to abolish the position of Special Rapporteur on unilateral coercive measures and to withhold United States funding for such position.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4894.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les États-Unis chercheront à abolir le poste de Rapporteur Spécial de l'ONU qui examine l'impact des sanctions américaines.
  • Tous les fonds américains destinés au maintien de ce poste spécifique au sein des Nations Unies seront retenus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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