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Les frais de sécurité aérienne doivent financer intégralement le contrôle des aéroports.

Ce projet de loi garantit que tous les frais de sécurité aérienne perçus auprès des passagers sont utilisés exclusivement pour financer le contrôle de sécurité des aéroports et l'élimination des menaces. Actuellement, une partie de ces frais est détournée vers le fonds général du Trésor. Ce changement vise à assurer un financement stable pour le personnel de sécurité et l'équipement, impactant directement la sécurité des voyageurs.
Points clés
Fin de la pratique consistant à détourner une partie des frais de sécurité aérienne vers le budget général du gouvernement.
Tous les frais perçus doivent désormais être consacrés uniquement au paiement des coûts des activités et services de contrôle de sécurité aéroportuaire.
L'objectif est de stabiliser le financement et d'améliorer la qualité des services de sécurité aérienne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_S_4906
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2024-07-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

FASTER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_S_4906.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de la pratique consistant à détourner une partie des frais de sécurité aérienne vers le budget général du gouvernement.
  • Tous les frais perçus doivent désormais être consacrés uniquement au paiement des coûts des activités et services de contrôle de sécurité aéroportuaire.
  • L'objectif est de stabiliser le financement et d'améliorer la qualité des services de sécurité aérienne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Sécurité