Sanctions américaines contre le prélèvement forcé d'organes en Chine
Cette loi impose des sanctions sur les biens et les visas aux personnes étrangères impliquées dans le prélèvement forcé d'organes en Chine. La politique américaine vise à contraindre le Parti communiste chinois à mettre fin à cette campagne et à éviter toute coopération dans le domaine de la transplantation tant que le parti reste au pouvoir. La loi exige également des rapports sur les pratiques de transplantation chinoises.
Points clés
Blocage des biens et interdiction d'entrée aux États-Unis pour les personnes étrangères facilitant le prélèvement involontaire d'organes en RPC.
Exigence d'un rapport gouvernemental sur les pratiques de transplantation et les sources d'organes en Chine.
Exceptions aux sanctions pour l'importation de biens, l'aide humanitaire (nourriture, médicaments) et les activités de renseignement.
Statut:
Expiré
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