Réforme Réglementaire Fédérale: Groupe de Travail pour Simplifier les Règles Économiques
Cet acte établit un Groupe de Travail de Surveillance et d'Examen Réglementaire pour identifier et recommander la modification ou l'abrogation des réglementations fédérales qui entravent la concurrence, augmentent les coûts pour les entreprises (y compris les petites) ou limitent la production d'énergie et de minéraux. Les citoyens et les entreprises pourront soumettre leurs commentaires sur les réglementations jugées lourdes via un site web public. Si elle est adoptée, cette loi pourrait réduire la bureaucratie et potentiellement diminuer les coûts pour les consommateurs.
Points clés
Création d'un Groupe de Travail composé de fonctionnaires et de 16 experts du secteur privé (y compris des représentants de petites entreprises) pour évaluer les réglementations existantes.
Le Groupe de Travail doit identifier les réglementations qui nuisent à la concurrence, augmentent les coûts de fabrication, créent des obstacles pour les start-ups ou restreignent la production nationale d'énergie et de minéraux critiques.
Un portail public sera mis en place pour permettre aux citoyens et aux entreprises de soumettre des recommandations écrites pour les réglementations à modifier ou à abroger.
Le Groupe de Travail soumettra chaque année un message spécial au Congrès listant les réglementations recommandées pour une abrogation immédiate, utilisant une procédure législative accélérée.
Expiré
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